J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07522

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Arrêtés du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210157A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2002, il est, à compter du 30 avril 2002, mis fin aux fonctions de Mme Thockler (Anne-Marie), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Nancy.
Mme Camaille (Pierrette), épouse Verdon, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 30 avril 2002, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Nancy.